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Nouvelle carte BTP obligatoire

Rédigée par Gwénaëlle LAËC – Département social - le 09/06/2017 - Sources: https://www.cartebtp.fr/

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Depuis le 22/03/2017, nous assistons à la mise en place progressive de la carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Instituée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte BTP devient obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra être présentée aux agents de contrôle des services de l’État ou du maître d’ouvrage, ou du donneur d’ordre intervenant sur le chantier.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.

Aide à l’embauche PME : Prorogation jusqu’au 30 juin 2017

L'aide à l’embauche PME mise en place en 2016 a été prorogée jusqu'au 30 juin 2017, alors qu'initialement elle devait prendre fin au 31 décembre 2016.

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Le bénéfice de cette aide constitue un coup de pouce financier non négligeable pour procéder à l’embauche d’un salarié. Elle est soumise au respect de formalités obligatoires.

AEXPERT peut vous accompagner dans la réalisation d’un diagnostic personnalisé.

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Recours à la sous-traitance: Contrat d’au moins 5 000 € > Obligation de vigilance

Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. À cet effet, le législateur impose des obligations aux personnes signant des contrats pour un montant d'au moins 5 000 €. Le manquement à ces obligations est lourdement sanctionné.

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La lutte contre la concurrence sociale déloyale, et plus largement contre le travail illégal, est un des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics. Aussi, les obligations de vérification et de vigilance des donneurs d’ordre ou des maîtres d’ouvrage sont accrues et assorties de lourdes sanctions financières.

AEXPERT peut vous aider à appréhender l’ensemble des obligations ainsi que les risques encourus.

N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic personnalisé.

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